Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – E-Trading (Atelier Botanica)

Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Formation du contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais de retour
Article 9 – Remboursement par l’entrepreneur
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Article 11 – Prix
Article 12 – Conformité et garantie légale
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Transactions de durée (le cas échéant)
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Droit applicable et tribunal compétent
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 19 – Procédure de plainte extrajudiciaire
Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  1. Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits/services liés à un contrat à distance antérieur, et qui sont fournis par E-Trading ou par un tiers désigné par E-Trading.
  2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  3. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  4. Jour : jour calendaire.
  5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique.
  6. Transaction de durée / contrat de durée : contrat qui prévoit la livraison répétée de biens ou de services pendant une période déterminée ou indéterminée.
  7. Support de données durable : tout support (notamment l’e-mail) permettant de consulter ultérieurement des informations sans modification.
  8. Droit de rétractation : le droit du consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
  9. Entrepreneur : E-Trading, tel que décrit à l’article 2.
  10. Contrat à distance : contrat conclu via la boutique en ligne, sans présence physique de l’entrepreneur et du consommateur, en utilisant un moyen de communication électronique.
  11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen figurant à l’Annexe I.
  12. Communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée (par ex. boutique en ligne, e-mail, téléphone).

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

E-Trading
Nieuwlandstraat 2, 9120 Melsele, Belgique
Numéro de TVA : BE0829.591.510
E-mail : info@atelierbotanica.eu
Site web : www.atelierbotanica.eu

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions s’appliquent à toute offre d’E-Trading et à tout achat via la boutique en ligne.
  2. Les conditions sont mises à disposition avant la finalisation de la commande.
  3. Lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, le consommateur peut facilement enregistrer ou imprimer ces conditions.
  4. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des présentes conditions (par ex. pour des promotions), le consommateur a toujours droit à la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

  1. Les offres temporaires ou les conditions spécifiques sont clairement mentionnées.
  2. E-Trading décrit les produits le plus fidèlement possible. Les photos et descriptions sont illustratives ; de légères variations naturelles sont possibles.
  3. Les erreurs manifestes dans l’offre (par ex. fautes de frappe) n’engagent pas E-Trading.
  4. L’offre contient suffisamment d’informations pour que le consommateur connaisse ses droits et obligations avant l’achat.

Article 5 – Formation du contrat

  1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et termine le processus de commande.
  2. Après la commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.
  3. E-Trading prend les mesures de sécurité appropriées pour les transactions en ligne.
  4. E-Trading peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires s’il existe des motifs légitimes (par ex. suspicion d’abus ou de non-paiement).
  5. Lors de la livraison, le consommateur reçoit au moins :
    • les coordonnées pour les réclamations,
    • des informations sur le droit de rétractation ou son exclusion,
    • le prix toutes taxes comprises et les éventuels frais de livraison,
    • le mode de paiement et de livraison,
    • et le cas échéant : le modèle de formulaire de rétractation.

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut rétracter un achat en ligne dans les 14 jours suivant la réception sans motif, sauf exception légale (voir article 10).
  2. Le délai de rétractation commence :
    • pour un seul produit : le lendemain de la réception ;
    • pour plusieurs produits en une seule commande : le lendemain de la réception du dernier produit ;
    • pour des envois partiels : le lendemain de la réception de la dernière partie ;
    • pour des livraisons répétées : le lendemain de la réception de la première livraison.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Le consommateur manipule le produit avec soin et ne l’ouvre/ne le consomme que pour pouvoir l’évaluer comme il le ferait dans un magasin physique.
  2. La dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être à la charge du consommateur.
  3. Si E-Trading n’a pas fourni les informations essentielles sur la rétractation, aucune dépréciation ne peut être facturée.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais de retour

  1. Si le consommateur souhaite se rétracter, il le signale dans les 14 jours par e-mail ou par une autre déclaration claire.
  2. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, dans son état et son emballage d’origine, avec tous les accessoires.
  3. Le risque du renvoi incombe au consommateur jusqu’à ce que le colis soit reçu par E-Trading.
  4. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si E-Trading indique explicitement le contraire.
  5. Pour les services/contenus numériques déjà commencés à la demande du consommateur, un coût proportionnel peut être facturé pour la partie déjà exécutée.

Article 9 – Remboursement par l’entrepreneur

  1. E-Trading rembourse tous les montants reçus dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
  2. E-Trading peut attendre pour rembourser que le produit ait été reçu ou que le consommateur fournisse une preuve d’expédition.
  3. Le remboursement s’effectue via le même mode de paiement, sauf accord contraire.
  4. Les frais supplémentaires pour une option de livraison plus coûteuse que le standard ne sont pas remboursés.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  1. Produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée (comme les produits alimentaires).
  2. Denrées alimentaires scellées qui ne peuvent plus être reprises après ouverture pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

Lorsqu’un produit relève de ces exceptions, cela est clairement mentionné dans l’offre.

Article 11 – Prix

  1. Les prix sont toujours en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.
  2. Des modifications de prix dues à des ajustements légaux ou fiscaux peuvent être appliquées.
  3. Les erreurs de prix manifestes donnent lieu à une correction ; le consommateur peut alors annuler sans frais.

Article 12 – Conformité et garantie légale

  1. E-Trading livre des produits qui répondent au contrat et aux attentes normales de qualité et d’utilisabilité.
  2. Le consommateur conserve ses droits de garantie légale en cas de défaut de conformité.
  3. Les éventuelles garanties supplémentaires ne limitent jamais les droits légaux.

Article 13 – Livraison et exécution

  1. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur.
  2. Les commandes sont traitées le plus rapidement possible, au plus tard dans les 30 jours, sauf indication contraire.
  3. En cas de retard, le consommateur est informé à temps et peut annuler sans frais.
  4. Le risque de perte ou de dommage incombe à E-Trading jusqu’à la livraison.
  5. Conditions d’expédition (sauf mention contraire sur le site) :
    • gratuit à partir de 50,00 €
    • sinon 5,95 € de frais de port

Article 14 – Transactions de durée (le cas échéant)

  1. Si E-Trading propose des abonnements/livraisons périodiques, le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois maximum.
  2. Les abonnements temporaires prennent fin automatiquement, sauf si le consommateur les prolonge à temps.
  3. Les reconductions tacites ne se font jamais au détriment du consommateur.

Article 15 – Paiement

  1. Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés lors de la commande.
  2. En cas de retard de paiement, E-Trading peut facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables.
  3. Les erreurs dans les données de paiement doivent être signalées immédiatement par le consommateur.

Article 16 – Procédure de réclamation

  1. Les réclamations sont signalées le plus rapidement possible, et de préférence dans les 48 heures suivant le constat, via [ton e-mail] avec une description claire et éventuellement des photos.
  2. E-Trading répond dans les 14 jours.
  3. Si plus de temps est nécessaire, le consommateur reçoit un accusé de réception avec une indication du délai.

Article 17 – Droit applicable et tribunal compétent

  1. Le droit belge s’applique à tous les contrats.
  2. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège social d’E-Trading, sauf si le droit impératif de la consommation en dispose autrement.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit. Elles ne peuvent jamais être contraires à la législation impérative sur la consommation.

Article 19 – Procédure de plainte extrajudiciaire

  1. Si les parties ne résolvent pas le litige à l’amiable, le consommateur peut s’adresser à :
    • Le Service de Médiation pour le Consommateur (1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1)
    • ou via la plateforme RLL de la Commission européenne :
      https://ec.europa.eu/odr

Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat et si la rétractation est légalement applicable.)

À :
E-Trading (Atelier Botanica)
Nieuwlandstraat 2, 9120 Melsele
E-mail : info@atelierbotanica.eu

Je/Nous* te notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du produit/des produits* suivant(s) :

Commandé le*/reçu le* :

Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

* Biffer la mention inutile.

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